Fusion de Communes - Intervention du 20 Juin 2016
Vous trouverez ci-dessous mon intervention lors du Conseil Municipal Public du 20 Juin 2016 dans le cadre de la délibération concernant la fusion des 6 communes d'Annecy, Annecy le Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod.
Mes chers collègues,
Le moment est particulièrement grave, cette délibération présentée ce soir par l’équipe majoritaire est bien certainement la plus importante de ce mandat et j’espère que tous les conseillers prendront le temps d’expliquer leur vote.
La délibération proposée, si elle est acceptée, conduira à la disparition de notre ville à très court terme, sans retour possible, et à l’arrêt de plusieurs centaines d’années d’Histoire.
N’en déplaise à celles et ceux qui ne sont pas originaires de Seynod : c’est une réalité qui attriste et interroge légitimement celles et ceux qui sont nés ici !
Comme l’on n’a cessé de nous le répéter, dans une belle constance, depuis le projet de fusion à 13 c’est le sens de l’histoire. C’est peut-être le sens de l’histoire pour notre ville… Peut-être… peut être que toutes les maires précédents se sont fourvoyés à toujours refuser cette voie de développement pour leur commune, peut-être se sont-ils trompés à toujours rechercher le développement de Seynod vers le sud plutôt que par le nord… Vous avez la certitude que l’avenir de Seynod passe par sa dilution au sein de la ville centre : c’est votre choix.
En 2 ans vous allez réussir à faire ce que tous les maires de Seynod ont refusé depuis plus de 40 ans.
Ils avaient certainement torts…
Alors j’entends… toutes les arguties invoquées, malheureusement celles-ci ne reposeront jamais sur la seule voix possible, celle de l’expression du peuple et de son droit à disposer de lui-même. A aucun moment, aucun d’entre nous ne pourra dire c’était le choix des seynodiennes et des seynodiens, car à aucun moment nous n’avons été élus pour faire le choix de faire disparaître ou non notre ville et parce qu’à aucun moment vous n’avez envisagé de les consulter sérieusement.
Alors examinons les éléments avec lesquels vous expliquez votre projet de fusion, ceux sur lesquels nous devons nous baser ce soir pour prendre cette terrible décision :
- une Charte de gouvernance à probable date limite de péremption, c’est-à-dire mars 2020, sans aucune valeur coercitive.
- un Contrat de service public à probable date limite de péremption, c’est-à-dire mars 2020, sans aucune valeur coercitive.
- une politique d’abattements harmonisés pour la taxe d’habitation.
- une convergence des taux sur les 3 taxes en 12 ans
- une suppression de 2 ans de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- une mise à niveau des différents types de budgets annexes
- et une décision importante dans la délibération concernant la création d’un seul CCAS pour les 6 communes, ce qui aura un impact non négligeable pour nos populations…
Et c’est tout ?!
Excusez-moi mais cette délibération n’est pas celle d’une commande groupée de photocopieurs à 6 communes ! On est face à une décision définitive ce soir pour Seynod.
PAS un projet, pas UN budget global, nous n’avons même pas la présentation des budgets des 6 communes ! Nous allons nous marier avec 6 communes sans possibilité de divorce et AUCUN des 202 conseillers municipaux appelés à se prononcer ce soir n’a dans sa délibération les budgets des 5 autres communes ?
Ce n’est pas sérieux.
Il n’y a aucun document reprenant l’endettement des communes et donc son niveau global.
Ne figure pas non plus l’état des lieux réalisé par les 11 groupes de travail : tant de mois de travail dans l’urgence pour les services, souvent au détriment de leurs missions premières, sans en avoir le résultat ?
Ne figure pas non plus la liste des 6 Plans Pluriannuels d’Investissement : il faut quand même réalisé que l’on va voter ce soir sans savoir quels sont les investissement programmés pour les 10/15 prochaines années pour cette commune nouvelle !
Ce n’est pas sérieux, vous ne mesurez pas la portée de l’acte pour lequel vous souhaitez que nous votions !
Et pourtant je suis d’accord avec vous : ce projet est un excellent projet… un excellent projet pour la ville d’Annecy !
Parce qu’en ce qui concerne les seynodiennes et les seynodiens, celles et ceux qui nous ont élus… que va leur apporter cette fusion ?
- une augmentation des taxes de plus de 5% dès 2017 (contrairement à vos promesses de campagne) puis une diminution étalée sur les 12 années suivantes (si l’on n’anticipe pas les augmentations inéluctables qui viendront au cours de ces mêmes 12 années),
- une augmentation du coût d’accès aux services,
- une baisse forte de certaines subventions pour les associations lorsqu’elles seront toutes placées sous les mêmes critères d’attributions,
- la disparition de l’identité seynodienne (contrairement à vos promesses de campagne),
- un arrondissement, un quartier, un ensemble de quartiers (on ne sait pas trop) qui va devenir la réserve foncière de la commune nouvelle, et ce malgré la prochaine révision de PLU.
Et sinon,…
Le plaisir d’appartenir à une ville de 120 000 habitants ?
La gloire de se dire j’habite une des 10 villes les plus riches de France ?!
Le bonheur d’être reconnu quand on est à l’étranger lorsqu’on dira je suis d’Annecy ?
On est bien loin des préoccupations et des réalités de nos concitoyens… qui se demandent plus comment ils vont finir le mois, où envoyer des cv pour trouver un emploi ou un stage, ou comment ils vont faire pour donner des vacances à leurs enfants… Des citoyens qui sont plus en recherche de stabilité que de désordre permanent.
D’accord, partons du principe que c’est une bonne chose…
Mais alors pourquoi une telle urgence ?
Une bonne gestion de ce projet aurait peut-être pu consister pendant 3 ans (et même là c’est cours) à développer la mise en commun de services, apprendre à travailler ensemble, mettre en place progressivement les structures, trouver les points de synergie, prendre les décisions d’investissement en concertation pour aboutir à une élection municipale en 2020 qui aurait validé le principe avec à minima un projet commun que l’on a même pas ici.
Non, on a préféré fusionner d’abord… on verra ensuite !
Du moment que l’on arrive à finir ce mandat dans de bonnes conditions…
Du moment "que c’est nous qui avons fait les choses"…
Si ça se passe mal… on rejettera la faute sur celles et ceux qui viendront après… !
Tant pis s’il y a de la casse, après tout ce n’est jamais que de l’argent public !
Dans la masse…, ça ne se verra pas ?! (Estimation autour de 220 millions d’euros pour le fonctionnement)
Heureusement que les fusions d’entreprises ne se passent pas comme cela… elles ont au moins un projet au départ !
Je suis infiniment attristé pour Seynod, notre ville ne méritait pas ça, finir comme cela, par une décision définitive en se basant sur un « dossier » de 14 pages…
Malheureusement, je crains les réveils difficiles, les « si on avait su… », les « si on avait pu penser… »… un peu à l’image de ce qui s’est passé pour la communauté d’agglomération…
Personnellement, je me retrouve ce soir avec une énorme frustration : je ne peux ni voter « pour » ni voter « contre », il n’y a RIEN dans le dossier, rien qui ne me permette de dire objectivement pourquoi je voterais dans tel ou tel sens !
A part se baser sur un sentiment, une croyance, une espérance, une prière, il m’est impossible ce soir de prendre une décision tranchée : le dossier ne comprend RIEN !
C’est pourquoi malheureusement je ne pourrais rien faire d’autre que de m’abstenir sur cette délibération, au combien importante, parce que voter « pour » ou « contre » manquerait autant de sérieux que ce qui nous est présenté.