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Le 4 mars dernier la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), instaurée par le Préfet du Département, a fixé les nouveaux périmètres des intercommunalités de Haute Savoie.
Je souhaite juste faire part de mon étonnement et mon incompréhension face à ce qui se passe sur nos bassins de vie.
Le Procès-Verbal de ce conseil public a été reçu en mairie de Seynod le 28 mai 2015 : soit près de 2 mois pour dresser un procès-verbal. Je comprends, pour le coup, que nous n’ayons reçu aucun élément concret pour le projet de fusion… qui doit être voté la semaine prochaine…
Fusion des conseils régionaux, généraux (demain départementaux), fusion des intercommunalités, fusion des communes, il ne nous manque plus que la fusion des pays européens !
Si seulement on envisageait ces opérations avec l’objectif de réduire les dépenses de nos structures administratives ! Non, on présente ces objectifs avec comme but principal de renforcer le poids des structures au niveau régional et national, voire international vis-à-vis de Genève.
Il faut avouer que mis à part un début de débat au Conseil Publique de la C2A en juin dernier et une présentation en réunion privée au Conseil Municipal de Seynod en septembre, nous n’avons pas beaucoup plus d’éléments.
La seule certitude réside dans la forte implication de M. le Préfet qui a fixé des objectifs pour un schéma à déterminer au 1er janvier 2016 avec application au 1er janvier 2017. L’Etat décentralisateur recentralise.
Fusion de Communes : il semblerait que les discussions entre les communes aient commencé au début de 2014.
Bien entendu ces discussions sont restées discrètes afin d’éviter que cela ne devienne un sujet pour les municipales…
Aujourd’hui on est partit un peu dans tous les sens :
- les villes de Meythet, Cran Gevrier et Annecy sont candidates par une fusion,
- les villes d’Epagny, Mets Tessy et Poisy se posent des questions sur un rapprochement pour elles 3,
- la ville d’Annecy le Vieux souhaite une fusion des 13 communes ou pas,
- les autres communes sont plus ou moins intéressées (voire pas du tout !),
- et Seynod ne sait pas.
Je rappelle que la réforme territoriale pour les communes a pour objectif de base de créer des villes de 20 000 habitants… pas de 100 000.
Fusion d’Intercommunalités avec la C2A :
- Contrairement aux attentes de M. le Préfet, la plupart des communes de la Communauté de Communes d’Alby ne voient pas leur avenir avec la C2A mais avec Rumilly.
- La Communauté de Communes de la Tournette va probablement intégrer la C2A, pas de nouvelles de celle de la Rive Gauche.
- La Communauté de Communes Fier et Usses n’a pas l’air franchement « emballée »…
Fusion des Départements Haute Savoie et Savoie :
Les faits,
- ce sont les présidents des deux conseils généraux qui ont pris la décision de ce rapprochement,
- les conseillers généraux de Haute Savoie n’ont même pas été consultés avant toute déclaration,
- on n’envisage surtout pas de demander aux populations de se prononcer (l’exemple du référendum pour une fusion entre le Haut Rhin et le Bas Rhin a bien montré que le peuple, n’y comprenant rien, ne vote jamais comme on le veut…).
- il y a 154 ans, ce sont les élus savoyards qui ont demandé à l’Etat Français de créer les 2 départements de Savoie du Nord et du Sud, car déjà à cette période la Savoie du Nord souhaitait un rapprochement avec Genève et la Savoie du Sud était déjà proche de Lyon et Grenoble.
C’est à nouveau pour une question de soi-disant poids politique que l’on veut nous faire aller vers cette disparition de la notion même de « Yaute » !
Un grand nombre d’élus n’ont toujours pas réalisé que leur première réflexion aujourd’hui doit être tournée vers la notion « d’économie ». Je comprends que cette perspective n’enchante pas des personnes qui ont passé ces 30/40 dernières années à profiter des largesses fiscales issues d’une économie à plusieurs reprises en plein essor.
Mais c’est fini, nous ne pouvons plus continuer ainsi : la reprise viendra des entreprises privées, seules créatrices de richesses et donc de revenus. Ce ne sont pas les investissements des collectivités, les emplois de structures publiques ou fortement subventionnées, qui permettront à nos territoires de progresser économiquement (sur du moyen et long terme).
Car les finances de ces structures (de l’Etat jusqu’à la commune de 20 habitants) viendront toujours des revenus que généreront les entreprises privées.
Ce n’est pas en continuant à assommer de taxes nos concitoyens et nos entreprises, que l’on arrivera à redonner envie à nos concitoyens de participer à un quelconque développement économique. Ce n’est pas avec un interventionnisme omniprésent de l’administration, que l’on va redonner aux françaises et aux français le goût d’entreprendre.
Même quand c’est l’Etat qui paie, c’est bien toujours avec l’argent des contribuables !
Le 7 septembre dernier, j’ai lu avec un grand intérêt l’interview de M. Roland PASCAL dans le quotidien local avec comme sujet la Haute Savoie.
Personnage de haut niveau (énarque, promotion de 1971), ancien Directeur Général des Services du Conseil Général (entre autres), il est l’actuel Délégué Général d’un « think tank », Haute Savoie Avenir, qui regroupe tous les patrons des grandes entreprises haut savoyardes, ainsi que des représentants d’organismes stratégiques qui interviennent sur notre département. Une personnalité qui connait donc très bien la Haute Savoie et sa population.
Sur la question de la réforme territoriale, M. PASCAL dit : « L’argument de vouloir constituer des régions à l’échelle de l’Europe est un peu court. C’est confondre l’économique avec l’institutionnel. L’exemple même de la Haute Savoie montre que la performance n’est pas question de taille ! ».
Retrouvons les vraies valeurs de notre territoire et de nos anciens, qui sont le travail, le sens du sacrifice et la discrétion : c’est ce qui a fait de notre département ce qu’il est, c’est ce qui a fait sa force, bien loin d’une vaine quête de puissance.
Où en sommes-nous sur ce dossier ?
Situé face à la dernière sortie d’autoroute (Seynod Sud), ce tènement à destination commerciale fait près de 9 hectares de surface et est aujourd’hui propriété de la Communauté d’Agglomération Annécienne (C2A).
Après avoir été envisagé comme site pour des abattoirs (dans les années 70, qui se sont finalement installés à Annecy sur une enclave de Seynod…), exploité ensuite par les agriculteurs, il a aussi été utilisé comme site d’accueil pour les gens du voyage.
De nombreux projets ont été évoqué lors du dernier mandat : infrastructure multi-glisse dans le cadre de la candidature d’Annecy 2018 (je rappelle ici que l’Etat et les représentants des collectivités locales s’étaient engagés à réaliser ce projet même si Annecy n’avait pas les JO… et aujourd’hui on veut nous faire croire que l’Etat a les ressources pour une nouvelle gendarmerie à Seynod…), site secondaire (soins de suite) pour l’Hôpital de Metz Tessy, stade pour le club de football Evian Thonon Gaillard.
Voici les dernières informations en notre possession concernant ce site.
Réunion de Bureau de la C2A du 29 novembre 2013 :
Décision d’acquisition de parcelles de terrain à un propriétaire privé. Le Président informe les représentants des communes que les travaux avancent bien et qu’il va y avoir des « éléments liés à la logistique pour des entreprises de l’agglomération ».
Conseil Municipal de Seynod du 27 janvier 2014 :
Sur mon interrogation concernant l’avenir de ce tènement et l’installation éventuelle d’entreprises de logistique, Mme CAMUSSO m’avait répondu qu’elle n’avait pas eu écho que ce type d’activités devait s’installer sur ce secteur. Ses propos étaient alors confirmés par son adjoint à l’urbanisme d’alors, M. Joseph GRIOT.
Il faut savoir que l’activité logistique est très peu pourvoyeuse d’emplois et occupe des surfaces conséquentes pour une fiscalité pas du tout intéressante pour les collectivités.
Réunion Publique du Conseil de Communauté de la C2A du 6 février 2014 :
10 jours plus tard, j’ai posé la même question au Président de la C2A, M. Jean Luc RIGAUT. Ce dernier a alors confirmé que les discussions étaient avancées pour l’installation de 3 structures de logistiques pour des entreprises locales, dont MOBALPA et SNR.
Réunion Publique du Conseil de Communauté de la C2A du 22 mai 2014 :
Dans le cadre de la délibération 23 sur l’inscription de la zone (ZAE de la Pilleuse) dans la liste des zones d’activités d’intérêt communautaire, M. RIGAUT a balayé l’évocation même d’un stade de foot pour aborder la nature des entreprises qui seraient installées sur ce site.
Reprenant ses propos du 6 février, il a renouvelé la mise en avant des entreprises SNR et MOBALPA et a confirmé qu’il y avait « de l’automobile à mettre à cet endroit ».
Mme CAMUSSO a alors déclaré que les 2 exemples cités ne faisaient pas partie des priorités de Seynod…
Selon mes sources, le projet que la Ville de Seynod aurait accepté, dans un premier temps, correspondait à l’installation de 3 unités de logistique sur une surface de plus de 3 x 20 000 m² de terrain.
Je suis opposé à ce projet : il y a certainement plus valorisant pour une entrée d’agglomération, pour l’emploi local et surtout pour les finances de nos collectivités. Dans le cadre d'un projet global, notre ville pourrait travailler à l'installation d'entreprises à forte valeur ajoutée ou un pool permettant d'accueillir les entreprises issues des différentes "pépinières" d'entreprises des bassins environnants... ce sont pas les possibilités ou les idées qui manquent.
Je crois que la ville Seynod a fait, et fait encore (parfois à son détriment), les efforts que l’on attend de sa part notamment en matière de logements, de logements aidés, mais aussi d’installation d’entreprises (et notamment en matière de logistique !) dans les différentes zones qu’elle assume seule.
Seynod a aussi le droit de vouloir sur son territoire des activités valorisantes, de refuser d’être envisagée comme le « dépôt » de ce que ne peuvent pas recevoir ou ne veulent pas les autres.
Encore faut-il que Seynod adopte une position ferme et arrête de dire « oui oui » à tout ce qui se présente.
Encore faut-il que Seynod soit source de propositions et active à cette fin.
Encore faut-il que Seynod ait une stratégie et une vision d’avenir en la matière pour son territoire.
DEMANDE DE TRANSFERT DU CRC ET DE LA MÉDIATHÈQUE DE SEYNOD À LA C2A
Lors du Conseil Municipal Public du 21 septembre, Philippe CHAMOSSET a demandé des informations concernant le CRC, transfert noté sur le compte rendu du bureau de la C2A du 4/7/14.
Je voudrais apporter un éclairage différent de celui de Madame le Maire sur ces dossiers.
Pour le CRC (Conservatoire labellisé à Rayonnement Communal) :
Durant tout le mandat la politique fixée était que le CRC ne devienne pas « la caisse de résonance » du CRR d'Annecy (label Régional). J'ai porté cette volonté de non transfert dans les commissions culture de la C2A, commissions au cours desquelles ont bien été évoqués la possibilité, voire les demandes, de transfert du Rabelais et de l'Ecole de Musique de Cran.
La demande de Madame le Maire du transfert du CRC et de la Médiathèque de Seynod a été faite juste avant le 1er tour des élections municipales, les directeurs (et moi-même) l’avons appris à ce momentpar le milieu culturel local...
Sans doute un objectif d'efficience et de mutualisation a-t-il présidé à cette décision aussi soudaine que secrète.
Cet objectif était déjà acté, et en grande partie réalisé, par le magnifique travail du Réseau des Ecoles de Musique (mutualisation des heures d'enseignement et accès aux formations, accès des élèves du CRC aux cours complémentaires aux masters class et à la médiathèque au tarif CRC, spectacles et chœurs communs, etc...).
Réseau, mis en place durant le dernier mandat sous l'égide de la C2A - le CRR étant lecoordonnateur- et dans lequel le directeur du CRC s'est impliqué comme l'un des moteurs. Pour une diffusion et une ouverture encore plus grande pour élèves et professeurs, il a par ailleurs consolidé cet objectif par des conventions que nous avons mises en place avec le CRC et les accords avec le Brise-Glace et Bonlieu Scène Nationale.
Deux questions :
- Quid du label du CRC au sein d'une communauté d'agglo qui, avec le CRR, bénéficie d’un label plus important ?
Le ministère donnera-t-il un label «intercommunal » en plus du label régional au sein de la même entité C2A ?
- Pourquoi le Dispositif Musical de la Jonchère, élément essentiel pour la diffusion auprès des scolaires, et exigé pour le renouvellement du label par le Ministère, n'est-il pas transféré ?
- L'enseignement du théâtre et son lien direct avec la Classe du Collège du Semnoz (CHAM) sera-t-il reconduit dans un contexte différent ?
Quant à la Médiathèque :
L'implication et la qualité de la directrice ont permis d'œuvrer efficacement avec son équipe et les élus, à la mise sur pied du Réseau de Lecture publique (BIBLIO FIL) de la C2A; réseau qui lui aussi montre la pertinence d'un vrai service mutualisé, avec des actions et des expositions transversales et communes, tout en gardant une identité à chaque structure (livraison des livres par navette intercommunale, gestion informatique unique et centralisée, préparation d'un accès à un kiosque – choix de magazines à domicile pour les abonnés, etc...)
Des questions seront à préciser pour réussir ces transferts, avant de les valider :
- la définition de l'objectif politique de cette demande
- la mise en cohérence avec le projet de fusion des communes autour d'un Annecy élargi, et de la C2A avec son Réseau de Musique
- le statut et le rôle des 2 structures par rapport au transfert en étude du Rabelais (Meythet) et de l'Ecole de musique de Cran.
Gageons que cette vision politique préalable (et non pas seulement basée sur un impératif budgétaire lourd), saura donner, avec l'aide des professionnels des 2 réseaux, au CRC et à la Médiathèque, un vrai positionnement porteur de service public et de développement encore plus pertinent, tout en gardant une part de cette identité qui fait leur qualité.
Le chantier de réflexion est ouvert...
Marie Gaget
Maire-adjoint en charge des Affaires Culturelles - Mandat 2008-2014