Conseil Municipal du 26 Mars 2013

Exceptionnellement mardi soir (pour cause d'inauguration des Jeux Mondiaux Militaires la veille) s'est tenu le Conseil Municipal du mois de Mars. 

Nous avons notamment voté, entre autres choses, le Compte Administratif 2012, la NON augmentation des taux des 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti), l'intégration de tènements privés dans le domaine public communal ainsi que les travaux de remise en état de la salle Saint Martin.

Le Compte Administratif 2012 s'est soldé par un total de recettes nettes de 41 702 503,61 € pour un total de dépenses nettes de 37 635 143,41 €. Soit un excédent de 4 067 360,20 € : ce qui est  bien pour une Mairie qui serait confrontée aux pires problèmatiques qui puissent exister... 5 ans de mandats, 5 années pendants lesquels quelques uns nous annoncent régulièrement les pires problématiques, mettent en avant nos manques en qualité de gestionnaire.

Alors je le répète, oui nous avons des points d'interrogations concernant nos emprunts. Oui nous devons faire face à un emprunt structuré qui est problématique : mais nous ne faisons pas de politique de l'autruche. Nous faisons face : la Ville de Seynod est une des communes qui s'est donné les moyens par l'emprunt d'avoir des infrastructures qui font le bonheur des Seynodiennes et Seynodiens ainsi que celui des habitants de tout le Canton et plus loin encore. La Ville de Seynod a encore investit en 2012 plus de 14 millions d'euros... Nous conservons une part dans le dynamisme économique de notre bassin de vie au profit de la qualité de vie de nos concitoyens. Ces investissements, ont été, sont réalisés sans avoir recours depuis le début de ce mandat à aucun emprunt.

Pour ma part, je suis intervenu pendant le Conseil afin de relever les 51 garanties d'emprunts assurées par la Ville pour la réalisation de logements sociaux démontrant notre dynamisme en la matière depuis 1980 : Seynod n'est pas une des rares villes du département à avoir plus de 20% de logements sociaux sans raison.

J'ai aussi mis en corrélation les 250 000 € dépensés annuellement en éclairage public avec le coût que va représenter la nouvelle politique nationale de la demi-journée supplémentaire pour les écoles primaires. Juste pour le chauffage des établissements scolaires et formation (électricité, chauffage urbain et combustibles) le coût annuel a été de plus de 202 000 €... Alors que nous entamons une réflexion pour une diminution de nos dépenses générales en la matière, il est à craindre que les gains que nous pourrions obtenir (qui seront atténués par la hausse continue des matières énergétiques) ne soient réduits par cette seule demi journée supplémentaire. Mon collègue Marc BESSON a ainsi pu informer le Conseil d'un surcoût (à minima !) de plus de 160 000 euros généré par cette mesure pour notre collectivité...

Enfin le Conseil Municipal a voté pour 2013 la reconduction des différents taux à l'identique de ceux de 2012 : seule notre opposition a voté contre... Les objectifs de recettes étant atteints avec les mêmes taux, il n'y avait pas de raison de les modifier. Nous conservons ainsi des taux plus bas que les moyennes nationale et départementale, et parmi les plus bas de notre agglomération. 

Il nous faudra cependant rester très attentifs aux conséquences qui pourraient être très lourdes de la baisse des dotations de la C2A, de l'Etat (une chute de 1,5 Milliards d'euros annoncés pour l'année prochaine pour les dotations aux collectivités...) et l'incidence du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales qui ne sera pas neutre (le FPIC est une mesure qui a été adoptée pour rééquilibrer les ressources entre les agglomérations : mesure de justice pour les différents territoires mais qui ne prends pas en compte les différences de ressources entre les communes à l'intérieur même des agglomérations..).