Discours prononcé à la C2A en Conseil Public

Je suis intervenu en séance publique du Conseil de la C2A le 27 mars 2012, dans la salle du Météore à Meythet. Voici la teneur de ce discours pour que nous parvenions à instaurer une vraie agglomération et modifier progressivement un fonctionnement encore aujourd'hui très communal où chacun joue sa partition.

 

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Notre Communauté d’Agglomération… laisse parfois perplexe dans son fonctionnement et dans ses objectifs.

 

Alors qu’à long, voire, peut être… moyen terme, cette notion pourrait aboutir à un rapprochement des communes sous un même nom avec des mairies d’arrondissement par exemple, nous en sommes aujourd’hui réduit à gérer des notions certes importantes mais purement financières de cette agglomération.

Nous vivons ici des politiques communes d’ordre général mais rien qui fasse suffisamment évoluer dans le quotidien, le vécu de nos concitoyens vis-à-vis de cette structure. La mise en place de cette agglomération se réalise progressivement dans les faits et bien lentement encore dans les mentalités, les réflexes.

 

La faute aux origines mêmes de cette agglomération : les intérêts et attraits financiers, les subventions de l’Etat versées à cette époque sont aujourd’hui bien loin. Des élus ayant connu cette lointaine période en viendrait même à regretter le District... Ce mandat n’aura pas servi à faire évoluer sensiblement les mentalités.

 

Chaque commune poursuit dans son coin… On parle de l’agrandissement de notre agglomération alors que nous n’avons pas fini l’intégration de l’existant.

Cette dernière est soit trop avancée soit pas assez.

 

On peut avoir parfois l’impression que nous n’abordons que les sujets aujourd’hui ingérables au niveau communal : les financements de logements sociaux, de structures importantes qui ne pourraient voir le jour sans cette agglomération… mais cela n’est pas suffisant pour que nos concitoyens aient le sentiment de vivre dans une « agglomération ».

 

Chacun nous continuons à mener nos politiques très communales, nos actions propres pour « nos » concitoyens, alors qu’elles pourraient pour certaines être menées au niveau supérieur surtout quand elles portent sur des structures gérées par la C2A, mais nous n’avons pas ce réflexe. Nous fonctionnons encore avec quelques bizarreries comme par exemple une forte politique d’agglomération en matière culturelle, ce qui est certes une bonne chose, et une politique en matière sportive si peu développée, ce qui l’est beaucoup moins.

 

Ah si, pardon, un peu de mutualisation mise en place au compte goutte bien loin des réductions de coûts qu’elle pourrait,… que dis-je, devrait engendrer depuis longtemps pour l’ensemble des 13 communes.

Et je ne parle pas de certains conseils communautaires qui laissent à penser que certains débats des conseils municipaux annéciens viennent s’achever ici : les grenouilles qui veulent se faire passer pour plus grosses qu’elles ne sont en revendiquant des majorités de pétition qu’ils n’ont pas réussi à obtenir lors des scrutins intermédiaires, et sous entendant une remise en cause de l’intégrité, de la liberté de décision, de l’intelligence des élus… que ceux-ci siègent au bureau, dans les commissions ou dans notre conseil.

D’ailleurs qu’est devenu la proposition d’un règlement intérieur du conseil communautaire ?

 

Certains aujourd’hui vont même plus loin, ils jouent carrément au jeu du bouc émissaire, s’en prenant chaque mois qui passe plus violemment à la ville de Seynod : ça fait tellement du bien de pouvoir s’en prendre à peu de frais à un des membres de l’agglomération espérant attirer les articles de presse sur leur personne et cristalliser l’attention sur des sujets autres que ceux qui pourraient miner leur semblant d’action, jouant là le petit jeu bien connu et bien digne d’eux, de la politique à la petite semaine…

 

Nous nous devons de faire évoluer notre agglomération, la faire évoluer par le soutien financier est une facilitée, mais la faire évoluer dans le fonctionnement quotidien, dans l’esprit de l’ensemble des élus et de nos concitoyens, pas seulement des villes mais aussi des villages qui la compose, doit devenir une obligation.

 

Nous nous devons, maintenant que nous sommes lancés dans cette aventure, dans un cadre que nos prédécesseurs ont déterminé, que les raisons aient été bonnes ou mauvaises, nous nous devons de la faire avancer sur les mentalités et les réflexes au quotidien, nous nous devons tous une remise en question.  

Afin que cette Communauté de l’Agglomération d’Annecy deviennent ce qu’elle aurait dû être dès le départ… la Communauté de l’Agglomération Annécienne… légère différence me diront certains mais au combien importante !

Conseil de la C2A - 25 juin 2009

Grosse journée le jeudi 25 juin.

A 17h30, j'ai participé pour partie au Conseil de l'Ecole de Balmont avec un point important à l'ordre du jour, le manque de place dans l'école pour la rentrée prochaine. En effet 5 écoliers, nouvellement arrivés sur le quartier, ne pourront, à notre grand regret, suivre leur scolarité à l'école de Balmont. Leurs arrivées ne pouvant justifier la création d'un poste supplémentaire pour l'Inspecteur d'Académie, les familles ont été reçues pour information et voir avec elles la solution scolaire qui leur convenait le mieux sur Seynod. Finalement un des enfants poursuivra sa scolarité dans son école actuelle (La Prairie à Annecy) et les 4 autres seront scolariés à l'école de Vieugy. Le service de car sera pris en charge par la collectivité comme celà était déjà le cas pour les enfants de maternelle qui, il n'y a pas si longtemps (1 an), faisaient le même chemin dans les mêmes conditions. Il nous faudra être vigilant dès la rentrée sur la possibilité de renouvellement de cette situation l'année prochaine.

A 18h15, je me suis rendu à au Conseil Public de la C2A, où après notamment l'adoption sans coup férir des comptes administratifs 2008, le point 23 allait concentrer l'attention de tous les participants... et engager des débats avec plus ou moins d'intensité...

Le point 23 concernait le Plan Pluri Annuel (PPI) engageant l' Agglomération sur tout le mandat : pour information la Commission Finance avait adopté la décision de ne pas dépasser la capacité de financement au delà de 10 millions d'euros par année, décision rejettée par une partie majoritaire du bureau le vendredi, suivant malgré les gyrophares allumés par le cabinet d'audit Knoppfler sur l'état des finances de notre agglomération...

Et le moins que l'on puisse dire c'est que ce PPI ne laisse pas indifférent les représentants des communes (la phrase la plus prononcée ce soir là a été "ce qui me dérange dans ce PPI") surtout quand on sait que ces financements sont fortement liés aux dépenses déjà engagées automatiquement pour le financement des frais de fonctionnement comme la rémunération des agents (peux-t-on réellement avoir l'espoir que celle-ci n'augmentera pas de plus de 2,5 % alors que tout le monde sait que mécaniquement elle va augmenter de 4 voire de 5 % ?!... Je crois savoir qu'actuellement les agents ne vont pas au travail le coeur léger et l'âme sereine...). L'autre éléments important concerne la Taxe Professionnelle Unique : l'agglomération perçoit depuis 2002 directement cette TP. Hors tout le monde sait qu'elle va disparaitre en 2010, pour être remplacée par quoi...?! Des pistes existent et l'on sait que l'Etat compensera les rentrées manquantes... mais une chose parait claire, c'est que cette TP ou sa remplaçante ne va pas augmenter de sitôt... mais ce n'est pas grave on nous a tout simplement proposé jeudi soir de voter une capacité de financement comme si de rien n'était... dans le flou le plus total sur nos rentrées financières à venir !!!

Alors certains ont voté pour parce que "Mieux vaut un PPI boiteux que pas de PPI du tout"... l'inverse aurait pu être prononcé aussi !

D'autres ont voté en souhaitant que le Débat d'Orientation Budgétaire annuel permette d'ajuster notre politique budgétaire au fur et à mesure sans que l'on entende à nouveau la fameuse phrase "Souvenez vous, vous l'avez voté !!!" : croisons les doigts mais on continue avec les voeux pieux comme lors du Programme Politique du dernier Conseil...

Certains ont menacé de voter contre parce que ce PPI ne respectait pas les décisions prises dans le cadre du PLH concernant les logements sociaux, l'accession sociale à la propriété et l'aide à la pierre... Et c'est dans un cadre fumeux que l'assemblée a semble-t-il donné raison à la demande permettant le vote des "révoltés rapidement retournés" !

En ce qui concerne la position de Seynod, une solution de sagesse a été proposée par Dominique Bévillard soutenu ensuite par Françoise Camusso : appliquer la décision de la Commission Finance (bloquer la capacité de financement annuelle à 10 millions d'euros) et prévoir de voter un PPI à partir de 2011 quand le Conseil aura tous les tenants et aboutissants pour prendre sa décision. Le sénateur Pierre Hérisson a fait part des inquiétudes existants sur les budgets des 2 années à venir car chacun sait que les rentrées d'argent seront beaucoup moins élevées que les années précédentes étant donné le contexte économique mondial : la sagesse et les inquiétudes ont été gommées par un vote majoritaire "Pour" mais le nombre de vote "Contre" et les abstentions ont augmentés fortement par rapport au Programme politique voté il y a un mois... Qui vivra verra...

La seule chose qui est sûr c'est qu'à l'avenir on n'entendra pas "Vous l'avez voté à l'unanimité !!!"