Conseil Municipal du 27 Mai 2013 - Vote du PLU

Hier soir s'est tenu le Conseil Municipal Public devant un public venu en nombre assisté à la présentation finale et au vote (6 votes "contre") de la révision du POS valant élaboration du PLU. Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention.

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Chers collègues,

Nous sommes invités à voter le PLU : sa première mouture, le dossier d’arrêt, avait été voté à l’unanimité de ce même conseil, fait assez rare pour le rappeler…

Nous sommes ce soir face à ce vote qui en 2009, paraissait si éloigné : l’approbation ou le rejet. Pour ma part je voterais pour ce PLU.

Certes il n’est pas parfait, et des évolutions, des améliorations, seront à prévoir par la suite, mais l’équilibre entre l’habitat, les zones vertes et l’économique donne un résultat plutôt positif. Depuis le projet de nombreuses modifications ont été réalisées, des changements de destination à la parcelle ont été réalisées : malgré tout notre ville doit avancer et se doter du cadre réglementaire nécessaire à son développement.

On peut avoir cependant quelques regrets voire quelques inquiétudes :

-           -  Regrets que la Municipalité n’ai pas pu avoir une présentation de cette dernière version...

 - Regrets vis-à-vis de l’uniformité d’application de l’obligation des 20% (maintenant 25%) de logements sociaux : je crois que, dans un souci de rééquilibrage, les zones où ce pourcentage dépasse largement les 50%, nous aurions pu fixer un niveau beaucoup moins élevé, dans une dégressivité permettant l’instauration d’une plus grande mixité.

  - Inquiétudes liées à l’application de ce PLU : des surfaces importantes classées en 2AU, vont nécessiter des réflexions, des études, des aménagements importants qui ajouteront à Seynod de nouveaux quartiers qui auront la taille quasiment de petites villes. Ces aménagements devront, à mon sens, être réalisés progressivement, dans la sérénité : les infrastructures publiques ou de quartier devront être pensées et prévues dans l’optique de création de lieux de vie agréables, où l’on a plaisir à se rendre. Je crois que pour les aménagements des grands ensemble (les Blanches, les Barras, St Sylvestre, au Treige), il est nécessaire de garder à l’esprit ce qu’avait réussi à imposer à l’époque le maire Max DECARRE, sur Champfleuri, c’est-à-dire 30% d’espaces verts.

  - Inquiétudes liées au Projet d’Agglomération 2030 : les études dont je parlais précédemment ne pourront être menées sans un travail serein en partenariat avec la C2A. Nous sommes dans l’obligation de travailler de concert avec celle-ci sur les implantations que nos partenaires souhaitent voir réalisées sur notre territoire. Différents équipements sont attendus que ce soit dans le domaine sportif, éducatif, économique, des transports etc... Nous avons le temps de voir Seynod grandir, grandir à son rythme et celui de sa population.

Mon souhait pour ce PLU est que notre ville poursuive dans la voie dynamique où elle est inscrite mais dans une progressivité qui permette aux nouveaux arrivants de trouver leurs marques, et aux « anciens » de ne pas se sentir « dépaysés ». 

Elaboration du PLU à Seynod - 1ère réunion publique

Ce soir se tenait à Cap Périaz la première réunion publique d’information dans le cadre du passage de notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cette soirée présentée conjointement par Mme le Maire et M. SARTORI (le cabinet retenu par la Mairie pour mener à bien la mise en place du PLU) a été l’occasion pour ceux présents de poser les premières questions.

Hormis 2, 3 questions à caractère purement politique voire personnelles, le débat s’est instauré avec une volonté d’écoute très forte réaffirmée par Mme CAMUSSO.

Cette écoute avait déjà eu l’occasion d’être annoncée quelques jours auparavant dans le cadre d’une réunion avec l’ensemble des agriculteurs de la commune qui s’était tenu à la Mairie.

Les prochaines étapes sont :

-         la mise en place des consultations et des concertations : étape qui doit permettre d’identifier les orientations globales pour l’avenir de la commune.

-         viendra ensuite un débat en Conseil Municipal avec la présentation d’un projet communal

-         un projet de PLU sera arrêté par le Conseil Municipal

-         une enquête publique sera ensuite menée avec les interventions de la population notamment pour ceux qui auront des cas particuliers à présenter.

-         suite à cette enquête, une modification du projet de PLU pourra avoir lieu

-         enfin (à minima dans 2 ans), le PLU pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

 

A partir de ce moment là, sur les plans les zones seront identifiées par les mentions suivantes, beaucoup plus claires et lisibles :

* N, pour naturelles

* A, pour agricoles

* AU, pour à urbaniser

* U, pour urbain.

 

Ce PLU devra prendre en compte l’ensemble des règlementations existantes (loi SRU, ENL, les différents Grenelle de l’Environnement, l’engagement pour l’eau, pour l’air,…), le Schéma de COhérence Territorial (SCOT), le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la C2A, le Plan de Déplacements Urbains (PDU),…

Ce PLU sera très encadré juridiquement mais aussi par les services de l’Etat (DDE, DDA, Chambre d’Agriculture, associations reconnues…).

 

Annoncé ce soir par Mme CAMUSSO, un bus d'information, permettant aussi une remontée d'information, fera le tour des différents quartiers : profitez en pour poser des questions ou pour transmettre vos avis !!!