Conseil Municipal Public du 21 septembre 2015

Vous trouverez ci-après le texte de mon intervention au Conseil Municipal Public du 29 septembre dans le cadre de la délibération 25 concernant le (les) projet(s) de fusion de communes.

La liste « Un Nouveau Souffle pour Seynod » est bien entendu en accord avec tout ce qui peut permettre de réduire les strates, réduire les dépenses, les rationaliser et surtout tout ce qui peut permettre à minima de ne pas augmenter les impôts et taxes voire les diminuer.

 

Bien entendu la possibilité de fusion, de rapprochement, de mise en commun ne devrait aller que dans le bon sens. Et notre équipe d’Un Nouveau Souffle pour Seynod est pour toute fusion cohérente, comprenant un VRAI projet commun avec des objectifs chiffrés pour le bien commun, comme une réduction des dépenses sur le long terme !

A condition de ne pas le faire dans l’urgence.

A condition de ne pas raconter une belle histoire sans objectif, sans chiffres précis qui pourraient permettre d’évaluer si les objectifs de la fusion seront bien atteints.

 

Le sujet de cette délibération n’a pas été abordé dans le cadre des élections municipales puisqu’il n’est apparu officiellement qu’en juin 2014 dans la presse locale…

Pourquoi cette volonté de foncer quoiqu’il en coûte vers une fusion de notre commune alors que nous n’avons pas mandat des électeurs de Seynod pour cela ? A aucun moment nous n’avons eu l’expression du peuple sur ce point. Pourquoi « vendre » notre ville alors que Seynod est LA ville du bassin à avoir les perspectives de développement les plus intéressantes avec une population jeune et un niveau d’emploi intéressant ?

 

C’est pourquoi très tôt j’ai annoncé à mes colistiers que le vote sur cette délibération engagerait tellement la responsabilité de chacun qu’il ne pourrait y avoir de consigne de vote. Chacun d’entre nous ce soir va voter en son âme et conscience pour la délibération la plus importante que nous ayons eue depuis le début de ce mandat.

Car c’est l’identité de Seynod qui est en jeu !

 

Dans le cadre de cette délibération vous écrivez,

« Nous devons engager une évolution institutionnelle ambitieuse par la création d’une commune nouvelle à 14 »

=> une vraie politique pour notre ville, ambitieuse et courageuse, serait de poursuivre le développement initié par les maires précédents vers le sud de notre commune. Ces maires avaient une vision, ils avaient l’ambition d’un Seynod maître chez lui !

Ils avaient la volonté de tout faire pour que notre commune soit une ville qui conserve, malgré la nécessaire évolution, une attache avec ses racines historiques séculaires.

Le fait de compter sur son territoire, le fait, comme vous l’écrivez, de faire partie d’une « ville chef lieu puissante » leur importait peu, ils n’avaient pas cet orgueil !

 

« gérer la proximité à bonne échelle pour chacune de nos politiques publiques »,

=> on va au contraire éloigner brutalement nos concitoyens de leur administration préférée, on va au contraire déshumaniser la relation de nos concitoyens avec les élus qui seront alors bien loin d’eux et de leurs préoccupations.

 

« maintenir et harmoniser le niveau de nos services publiques au meilleur coût »

=> où sont les chiffres, où sont les objectifs ?

Où est le point de départ, l’indice 100, et le point d’arrivée que l’on ambitionne d’atteindre ?

Rien, il n’y a rien parce que c’est beaucoup plus simple, moins responsabilisant.

 

« L’appui et l’adhésion des personnels de nos services publics seront déterminants »

=> Pouvez-vous garantir que le personnel de Seynod continuera à travailler à Seynod ?

Ne seront-ils pas au contraire « ballottés » sur d’autres sites en fonction de besoins légitimes de la nouvelle structure, et sans leur accord ?

 

« Aujourd’hui nos concitoyens vivent au quotidien sur nos 13 communes comme sur un territoire unique »…

=> Oui c’est vrai, on peut le dire aussi de ceux qui franchissent la frontière suisse chaque jour, on peut le dire de ceux qui viennent travailler chaque jour en Haute Savoie depuis la Savoie, l’Ain, le Pays de Gex…. Sans compter ceux qui vont à Paris toutes les semaines… Ça va nous en faire des fusions en perspective !!

 

Le cadre législatif :

- Je ne reviendrais pas sur la date butoir du 16 janvier 2016, véritable bêtise et non-sens historique à l’échelle d’un pays comme la France !

Il est paradoxal de manifester contre la baisse soudaine et brutale des dotations de l’Etat et pousser à accepter une fusion brutale et soudaine… Nous n’acceptons ni l’une, ni l’autre !

 

- Le gel des dotations :

Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure du projet de loi, expliquait : « je ne mets jamais en avant les avantages financiers… Si on met en place une commune nouvelle seulement pour l’argent, ce n’est pas la peine. Il faut de l’envie, de la cohérence, des projets avec des communes contiguës. ».

Hors l’argument des avantages financiers est le seul qui nous est présenté depuis des mois.

 

Vous nous écrivez « une DGF sanctuarisée » : oui, sanctuarisée sur 3 ans !

La sacralisation disparaîtra dès 2019. Avec probablement un nouveau gouvernement qui comme les autres s’empressera de changer l’orientation de notre pays… et donc les règles d’attribution de la DGF !!

Vous nous annoncez la possibilité de réaliser pour 100 millions d’euros d’investissement d’ici à 2020… correspondant au 14 Programmes Pluriannuel d’Investissement (PPI) des 14 structures concernées… Nous avons regardé dans les annexes et n’avons  rien vu qui pourrait nous permettre de constater cela. On nous annonce une très belle superposition de PPI sans savoir ce que cela pourrait concerner : une très belle transparence.

On nous aligne les dizaines de millions comme des perles sur un collier, collier qui vous a certainement ébloui mais qui nous laisse un peu froid et perplexe.

  

OU EST LE PROJET DE VIE EN COMMUN !?

 

On nous avait promis une Charte : nous avons regardé à nouveau dans les annexes… mais nous n’avons  rien trouvé… Où est donc passée cette sorte de bible de bonne conduite que l’on nous avait annoncé comme devant permettre de faire passer la pilule jusqu’en 2020… ? Cette charte a disparu des écrans en même temps que la perspective de réalisation de cette fusion à 13.

 

Car si notre agglomération a une antériorité, on peut quand même relever que celle-ci n’a pas été de tout repos, loin s’en faut. Notre agglomération n’a pas profité de ces 15 années de vie commune pour apprendre à travailler ensemble. La meilleure preuve : où sont les mises en commun de services ?

 

Ces 15 dernières années à la C2A ont été émaillées de petites crises permanentes, notre agglomération est une addition de communes, et non, une seule structure fonctionnant pour le bien commun. Vous voulez organiser une fusion sur le même mode, une addition que certains présentent comme une fusion absorption pure et simple par la ville centre.

Car en fait c’est bien de cela qu’il s’agit : la vraie volonté politique derrière les beaux oripeaux, pardon les centaines de millions d’euros, que l’on nous présente, c’est de pouvoir continuer à dépenser comme on a pris l’habitude de le faire depuis des dizaines d’années !

Il n’y a aucune remise en question du mode de gestion, il n’y a aucune volonté de prendre les décisions lourdes auxquelles l’Etat souhaite nous conduire et auxquelles il ne s’astreint lui-même que trop progressivement voire en reportant la charge sur les collectivités locales. Votre objectif est de maintenir le même train de vie : vous ne voulez surtout pas être ceux qui devront annoncer (et là serait le vrai courage !) à nos concitoyens les réductions de dépenses drastiques qui devraient être prises et que l’on prendra certainement trop tard.

 

Comment ne pas comprendre le refus des petites communes de rentrer dans cette fusion ?

Laisser leurs administrés encaisser une augmentation des taxes programmées (sans prendre en compte celles qui allaient s’ajouter inévitablement…), sans compensation ou services supplémentaires, vous avez vraiment crus qu’ils allaient accepter de perdre leur identité pour quelques dizaines d’euros par habitant ? Les élus de ces communes ont l’habitude de compter chaque euro de leur budget et le seul argument qui a été avancé pour cette fusion aura été les centaines de millions d’euro qui allaient être économisés !!!

 

A aucun moment personne ne nous a présenté un avenir avec cette fusion, personne ne nous a donné envie d’y croire, personne n’y a réellement cru. Et demain vous reviendrez à la charge avec une fusion à 2, 3, 4 ou 5… Vous nous dites que c’est ce qu’attendent les seynodiennes et les seynodiens…

Comme l’a écrit le Général de Gaulle, « C’est un principe de base de la Vème République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin. »

Nous vous demanderons en temps en heure la réalisation d’un référendum qui permettra de connaitre réellement la position de notre population, qui seule, doit pouvoir déterminer son avenir sur un sujet aussi crucial !

 

Pour finir je tiens à rappeler vos engagements municipaux…, et notamment vos 5 raisons de voter pour la liste « Seynod Passionnément ».

Je passe rapidement sur la première raison « Pas de hausse d’impôts », on sait ce qu’il en est...

Je passe sur la 2^ème « Seynod est et restera une ville où il fait bon vivre » nous verrons à la fin du mandat ce qu’il en est.

Je passe sur la 3^ème « Seynod continuera à être une ville plus sûre »

- vu les mois de juin et juillet qu’ont subi les seynodiennes et les seynodiens avec en point d’orgue la nuit du 13 au 14 juillet, et des scènes de quasi guérilla urbaine,

- vu le mois d’août avec tous les cambriolages qui se sont produits sur notre commune,

- et vu la fusillade de fin août à la Butte Saint Martin,

je crois qu’il n’est pas la peine de m’éterniser sur le sujet.

J’arrive à la 4^ème raison que vous avez avancée afin de faire voter pour vous….

« Seynod gardera son identité » …

 

Et bien j’espère que Seynod gardera son identité...