Projet de Commune Nouvelle AV A CG M P S : le flou ?

Nous nous rapprochons des dates fatidiques (notamment le vote des conseils municipaux sur ce sujet le 20 juin 2016), une nouvelle réunion privée des 6 conseils municipaux est prévue ce jeudi au Météore pour … bonne question... !

Ce projet de fusion se travaille à plusieurs niveaux :

- le niveau des 202 conseillers municipaux : hormis les 3 réunions privées qui ont rassemblé l’ensemble des conseils municipaux (fortement fréquentées par les listes minoritaires en demande d’informations), elles ont surtout été des réunions de motivation de groupe et d’informations générales. La 3^ème réunion a été l’occasion pour ces élus de réaliser le même travail que celui demandé à la population au travers des ateliers publics.

- le niveau des conseillers des listes majoritaires : ils ont réalisé, avec le travail énorme de tous les services, le plus gros du travail i.e. l’état des lieux et évaluation de la mise en commun structurelle et économique des 6 communes.

- le niveau des Maires : toutes les décisions sont prises à ce niveau, toutes les projections sont réalisées à ce seul niveau. Et de ce niveau nous n’aurons jamais le fin mot de l’Histoire.

 

A ce jour nous n’en savons guère plus que les citoyens : on nous a de nouveau annoncé une Charte (la même que celle promise dans le cadre de la fusion à 13…).

Nous ne nous faisons guère d’illusion : cette Charte n’aura aucune valeur (hormis morale…), elle n’aura aucune valeur juridique et ne s’imposera à personne à compter de 2020.

 

SI cette Charte voit le jour (…) j’attends avec impatience de la consulter.

* J’attends d’y lire le projet politique pour ces 3 prochaines années : j’espère qu’elle contiendra toute l’humilité requise par un tel document et non, comme cela pourrait être prévisible, une liste de lieux communs, de propos emphatiques et une organisation sous la forme d’une usine à gaz (par exemple quel sera le rôle effectif des anciens adjoints de chaque commune… ? Seront-ils des doublons de réels adjoints fixés à Annecy ?).

* Il faudra bien entendu que cette Charte comprenne des objectifs chiffrés de réduction des dépenses sur les 3 prochaines années : si la fusion de 6 grosses communes parmi les plus importantes de l’agglomération reste en dessous de 10% de réduction des dépenses sur 3 ans alors je ne vois pas l’utilité d’une telle fusion ! La bonne nouvelle serait un objectif ambitieux au minimum de 15%. Là je croirais que l'on cherche à gouiverner pour l'avenir.

* Je suis curieux de voir le fonctionnement qui sera adopté vis-à-vis des agents territoriaux, du respect de ces personnels, face à la baisse des dépenses de fonctionnement impératives.

Est-ce que les agents de catégorie C seront soumis à possible mutation ?

Quelle politique vis-à-vis des cadres ? Quid des doublons ?

Est-il est prévu de conserver tous les Directeurs Généraux de Services ?

La réponse à ces questions permettra d’évaluer l’ambition de ce projet : je crains que le courage soit reporté sur la tête de celles et ceux qui suivront.

* J’attends de lire la forme que prendra la consultation populaire obligatoire pour un tel engagement : j’espère que l’on n’aura pas l’audace et la suffisance de nous dire que la population n’attend que ça sans plus d’engagement !

* Enfin, j’attends un fonctionnement par l’exemple : c'est à dire l’engagement d’un gel des indemnités des élus sur les 3 prochaines années. Cette exemplarité sera obligatoire pour permettre la mise en place des réductions des dépenses.

 

Si ce projet de fusion doit juste être une réponse aux décisions de l’Etat et de son gouvernement, si ce projet doit juste être une manière de faire face aux baisses de dotations (qui était quoi qu'on en dise prévisibles), si ce projet de fusion doit juste permettre de faire face au retour des infrastructures sportives et culturelles dans les communes, si ce projet doit juste être une manière de continuer à dépenser comme avant (parce qu’on ne sait pas faire autrement depuis 30 ans), alors cette fusion ne sera qu’un prétexte.

J’en veux pour preuve le vote lors du dernier Conseil Municipal de Seynod pour la réalisation d’un nouveau bâtiment des Services Techniques alors que l’on ne sait pas encore s’il y aura fusion : il sera obligatoirement sous dimensionné si Seynod reste Seynod et superflu si Seynod devient Annecy.

C’est en tout cas le symbole d’un manque de lucidité face aux défis en cours.

 

Si les dépenses poursuivent sur le même schéma, ce projet de fusion ne servira à rien et n’empêchera pas les augmentations futures des taxes et impôts… en plus de celles prévues pour l’harmonisation fiscale des communes.