Conseil de la C2A - 25 juin 2009
Grosse journée le jeudi 25 juin.
A 17h30, j'ai participé pour partie au Conseil de l'Ecole de Balmont avec un point important à l'ordre du jour, le manque de place dans l'école pour la rentrée prochaine. En effet 5 écoliers, nouvellement arrivés sur le quartier, ne pourront, à notre grand regret, suivre leur scolarité à l'école de Balmont. Leurs arrivées ne pouvant justifier la création d'un poste supplémentaire pour l'Inspecteur d'Académie, les familles ont été reçues pour information et voir avec elles la solution scolaire qui leur convenait le mieux sur Seynod. Finalement un des enfants poursuivra sa scolarité dans son école actuelle (La Prairie à Annecy) et les 4 autres seront scolariés à l'école de Vieugy. Le service de car sera pris en charge par la collectivité comme celà était déjà le cas pour les enfants de maternelle qui, il n'y a pas si longtemps (1 an), faisaient le même chemin dans les mêmes conditions. Il nous faudra être vigilant dès la rentrée sur la possibilité de renouvellement de cette situation l'année prochaine.
A 18h15, je me suis rendu à au Conseil Public de la C2A, où après notamment l'adoption sans coup férir des comptes administratifs 2008, le point 23 allait concentrer l'attention de tous les participants... et engager des débats avec plus ou moins d'intensité...
Le point 23 concernait le Plan Pluri Annuel (PPI) engageant l' Agglomération sur tout le mandat : pour information la Commission Finance avait adopté la décision de ne pas dépasser la capacité de financement au delà de 10 millions d'euros par année, décision rejettée par une partie majoritaire du bureau le vendredi, suivant malgré les gyrophares allumés par le cabinet d'audit Knoppfler sur l'état des finances de notre agglomération...
Et le moins que l'on puisse dire c'est que ce PPI ne laisse pas indifférent les représentants des communes (la phrase la plus prononcée ce soir là a été "ce qui me dérange dans ce PPI") surtout quand on sait que ces financements sont fortement liés aux dépenses déjà engagées automatiquement pour le financement des frais de fonctionnement comme la rémunération des agents (peux-t-on réellement avoir l'espoir que celle-ci n'augmentera pas de plus de 2,5 % alors que tout le monde sait que mécaniquement elle va augmenter de 4 voire de 5 % ?!... Je crois savoir qu'actuellement les agents ne vont pas au travail le coeur léger et l'âme sereine...). L'autre éléments important concerne la Taxe Professionnelle Unique : l'agglomération perçoit depuis 2002 directement cette TP. Hors tout le monde sait qu'elle va disparaitre en 2010, pour être remplacée par quoi...?! Des pistes existent et l'on sait que l'Etat compensera les rentrées manquantes... mais une chose parait claire, c'est que cette TP ou sa remplaçante ne va pas augmenter de sitôt... mais ce n'est pas grave on nous a tout simplement proposé jeudi soir de voter une capacité de financement comme si de rien n'était... dans le flou le plus total sur nos rentrées financières à venir !!!
Alors certains ont voté pour parce que "Mieux vaut un PPI boiteux que pas de PPI du tout"... l'inverse aurait pu être prononcé aussi !
D'autres ont voté en souhaitant que le Débat d'Orientation Budgétaire annuel permette d'ajuster notre politique budgétaire au fur et à mesure sans que l'on entende à nouveau la fameuse phrase "Souvenez vous, vous l'avez voté !!!" : croisons les doigts mais on continue avec les voeux pieux comme lors du Programme Politique du dernier Conseil...
Certains ont menacé de voter contre parce que ce PPI ne respectait pas les décisions prises dans le cadre du PLH concernant les logements sociaux, l'accession sociale à la propriété et l'aide à la pierre... Et c'est dans un cadre fumeux que l'assemblée a semble-t-il donné raison à la demande permettant le vote des "révoltés rapidement retournés" !
En ce qui concerne la position de Seynod, une solution de sagesse a été proposée par Dominique Bévillard soutenu ensuite par Françoise Camusso : appliquer la décision de la Commission Finance (bloquer la capacité de financement annuelle à 10 millions d'euros) et prévoir de voter un PPI à partir de 2011 quand le Conseil aura tous les tenants et aboutissants pour prendre sa décision. Le sénateur Pierre Hérisson a fait part des inquiétudes existants sur les budgets des 2 années à venir car chacun sait que les rentrées d'argent seront beaucoup moins élevées que les années précédentes étant donné le contexte économique mondial : la sagesse et les inquiétudes ont été gommées par un vote majoritaire "Pour" mais le nombre de vote "Contre" et les abstentions ont augmentés fortement par rapport au Programme politique voté il y a un mois... Qui vivra verra...
La seule chose qui est sûr c'est qu'à l'avenir on n'entendra pas "Vous l'avez voté à l'unanimité !!!"
