Antenne de Téléphonie Mobile

Tout le monde se permet de dire tout et n'importe quoi sur ce sujet, autant se référer aux déclarations de personnes compétentes... Voici les derniers travaux publiés le 3 mars 2009 par l'Académie Nationale de Médecine : ça permet de remettre les éléments à leurs place, notamment en ce qui concerne le principe de précaution.

 

ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE

                      

 

Les risques des antennes de téléphonie mobile

Mise au point

 

 

Le 16 février 2009, un opérateur de téléphonie mobile a été condamné par le Tribunal de grande instance de Carpentras à démonter une antenne-relais à Châteauneuf-du-Pape ; le 4 février 2009, un autre opérateur de téléphonie mobile avait été condamné par la Cour d’appel de Versailles à démonter une antenne à Tassin-la-demi-lune. Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution

 

L’Académie nationale de Médecine rappelle les données scientifiques suivantes :

-          Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables : être exposé pendant 24 heures à une antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de téléphoner avec un portable pendant 30 secondes.

-          On ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé. L’OMS[1] et le Scenihr[2] se sont prononcés unanimement sur l’absence de risque de ces antennes.

-          A ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir ce type de champ n’a été identifié. C’est pourquoi la quasi-totalité des études sur l’électro-hypersensibilité ont montré que les sujets concernés, bien que manifestant des troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques, sont incapables de reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non.

-          L’angoisse ou la phobie en présence d’émetteurs de champs électromagnétiques peuvent être réelles et justifier une prise en charge adaptée. Mais l’Académie déplore que ces troubles, pouvant entraîner de graves handicaps sociaux, soient utilisés à des fins contestables au détriment des intéressés. En revanche, elles rappellent que les téléphones mobiles, et donc les antennes, permettent de sauver chaque année des centaines de vies humaines.

L’Académie nationale de Médecine s’étonne :

-          qu’une décision de justice ait pu ne retenir, parmi l’ensemble des études disponibles sur le sujet, que celles allant dans le sens du plaignant. Par exemple le rapport BioInitiative, pourtant récusé par des autorités légitimes en la matière comme le Health Council des Pays Bas [3] ;

-          que l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles puisse s’appuyer sur une erreur scientifique manifeste en prenant en compte le « risque démontré » de champs d’extrêmement basse fréquence émis par ces antennes. En réalité, d’une part les antennes de téléphonie mobile émettent exclusivement en haute fréquence ; d’autre part, le risque d’exposition aux champs d’extrêmement basses fréquences n’est pas considéré par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme démontré.

L’Académie nationale de Médecine s’inquiète pour la santé publique :

-          La prééminence du « ressenti » du plaignant, si elle fait jurisprudence, remet en cause les fondements mêmes de l’expertise scientifique et médicale, au risque de laisser la porte ouverte à des décisions lourdes de conséquences en matière de santé publique.

-          Une telle utilisation dévoyée du principe de précaution[4] risque de conduire à une quête illusoire du « risque zéro », source d’erreurs, de retards et de dysfonctionnements du système de santé.

 

L’Académie nationale de Médecine renouvelle sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution. Elle recommande en conséquence que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.

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[1] Organisation Mondiale de la Santé. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/

[2] Commission européenne. Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks : Health Effects of Exposure to EMF. 19 janvier 2009.

[3] « le Comité conclut que le rapport BioInitiative n’est pas un reflet objectif et équilibré des connaissances scientifiques disponibles » . The Minister of Housing, Spatial Planning and the Environment. Publication 2008/17E du 2/9/2008

[4] en droit, le Principe de précaution résulte du droit communautaire et de la Charte constitutionnelle de l’environnement

 

Elaboration du PLU à Seynod - 1ère réunion publique

Ce soir se tenait à Cap Périaz la première réunion publique d’information dans le cadre du passage de notre POS (Plan d’Occupation des Sols) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) : cette soirée présentée conjointement par Mme le Maire et M. SARTORI (le cabinet retenu par la Mairie pour mener à bien la mise en place du PLU) a été l’occasion pour ceux présents de poser les premières questions.

Hormis 2, 3 questions à caractère purement politique voire personnelles, le débat s’est instauré avec une volonté d’écoute très forte réaffirmée par Mme CAMUSSO.

Cette écoute avait déjà eu l’occasion d’être annoncée quelques jours auparavant dans le cadre d’une réunion avec l’ensemble des agriculteurs de la commune qui s’était tenu à la Mairie.

Les prochaines étapes sont :

-         la mise en place des consultations et des concertations : étape qui doit permettre d’identifier les orientations globales pour l’avenir de la commune.

-         viendra ensuite un débat en Conseil Municipal avec la présentation d’un projet communal

-         un projet de PLU sera arrêté par le Conseil Municipal

-         une enquête publique sera ensuite menée avec les interventions de la population notamment pour ceux qui auront des cas particuliers à présenter.

-         suite à cette enquête, une modification du projet de PLU pourra avoir lieu

-         enfin (à minima dans 2 ans), le PLU pourra être approuvé par le Conseil Municipal.

 

A partir de ce moment là, sur les plans les zones seront identifiées par les mentions suivantes, beaucoup plus claires et lisibles :

* N, pour naturelles

* A, pour agricoles

* AU, pour à urbaniser

* U, pour urbain.

 

Ce PLU devra prendre en compte l’ensemble des règlementations existantes (loi SRU, ENL, les différents Grenelle de l’Environnement, l’engagement pour l’eau, pour l’air,…), le Schéma de COhérence Territorial (SCOT), le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la C2A, le Plan de Déplacements Urbains (PDU),…

Ce PLU sera très encadré juridiquement mais aussi par les services de l’Etat (DDE, DDA, Chambre d’Agriculture, associations reconnues…).

 

Annoncé ce soir par Mme CAMUSSO, un bus d'information, permettant aussi une remontée d'information, fera le tour des différents quartiers : profitez en pour poser des questions ou pour transmettre vos avis !!!

 

US Semnoz

 

Grosse réunion de travail aujourd'hui avec le club de foot de Vieugy afin de faire le point avec eux. Le gros de la réunion concernait leurs attentes pour le futur terrain synthétique qui doit être installé dès cette année.

Avec les services concernés, nous avons présenté l'avancement de l'étude des différentes possibilités techniques qui s'offrent à nous, ainsi que le résultat de la rencontre avec les membres du District. Belle réunion franche et directe avec le même objectif d'avancer ensemble dans la même direction !

La maîtrise d'oeuvre est lancée, et nous rencontrerons à nouveau le club dans le cadre de cette nouvelle étape.

A suivre...

Gala International - 10ème Nuit de la Dance

Le soir même se tenaient la 10^ème Nuit de la Dance, Trophée des Savoie, qui se tenait pour la première année à Seynod, à Cap Périaz.

A l’initiative de son nouveau président, M. Thierry VERLHI, l’association Académie Inter Danse des Savoie, nouvellement installée sur Seynod avait dressé un magnifique plateau de danseurs internationaux, assistée dans sa tâche par tous les bénévoles de Seynod En Fêtes, association elle-même présidée par M. VERLHI.

Je garde en mémoire les démonstrations de Flamenco par Mme Maïté VASQUEZ et ses danseuses, de danses africaines par le groupe COULIBALY, de danses irlandaises et de claquettes.

Enfin à noter le trust des récompenses réalisé par le couple ukrainien qui par ses attitudes endiablées a su conquérir les récompenses, le succès et les acclamations face notamment à trois couples portugais et un français de très haut niveau.

Bravo à tous les bénévoles des 2 associations qui se sont donnés à fond pour organiser cette compétition internationale, et accueillir dans les meilleurs conditions les juges internationaux, les compétiteurs, les familles et le public nombreux !!! Aucune fausse note pour une très grande soirée.

Assises Départementale du Logement

Samedi 28 mars se déroulaient les Assises du Logement à l’Espace Rencontre d’Annecy le Vieux. Grand messe du logement social co-présidé par M. ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale et Député Maire d’Annecy le Vieux, par M. MONTEIL le Président du Conseil Général et par M. BILAUD Préfet de la Haute Savoie et en présence de M. Lionel TARDY Député.

L’équipe municipale s’est rendu en nombre à ce grand rassemblement où pour ma part j’ai été étonné par la faible proportion d’élus vis-à-vis de celle des partenaires comme les bailleurs sociaux, collecteur du 1% logement…

Cette longue réunion a été l’occasion de rappeler les exigences de la loi SRU au regard de l’attractivité exercée par notre département et des 14 000 demandeurs (en moyenne annuelle) de logements sociaux enregistrés auprès de l’organisme PLS (Pour le Logement Savoyard).

Il y a eu aussi de nombreuses occasions de partager les expériences et le vécu de plusieurs communes : en résumé une réunion intéressante notamment sur le plan humain.