Conseil Public de la C2A du 9 avril2015

Le Procès-Verbal de ce conseil public a été reçu en mairie de Seynod le 28 mai 2015 : soit près de 2 mois pour dresser un procès-verbal. Je comprends, pour le coup, que nous n’ayons reçu aucun élément concret pour le projet de fusion… qui doit être voté la semaine prochaine…

Ce conseil avait notamment pour but de procéder au vote des taux de fiscalité 2015.

Pour mémoire dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, puis du Budget Prévisionnel 2015, on nous avait annoncé une augmentation de taxe et la création  d’une taxe intercommunale. Propositions sur lesquelles je me suis opposé conformément à nos engagements de campagne.

En effet on constate une impuissance sidérante à baisser les dépenses de la collectivité, je dirais même une absence de volonté politique de prendre les décisions nécessaires.

 

La réponse du président m’a paru quelque « faiblarde » : nous répondre qu’il a demandé aux vices président(e)s de voir dans quelle mesure on pouvait faire des baisses de dépenses et que le retour a été une augmentation de celles-ci… Je croyais (naïvement) que le Président de la C2A n’était pas simplement un Gentil Organisateur de l’agglomération mais se devait d’être un leader qui devait fixer un cap, prendre des décisions et dans la situation actuelle imposer ses décisions.

 

On arrive bien à fixer le cap pour les dépenses, on devrait bien pouvoir faire de même pour les économies ! Quelques vices président(e)s se sont exprimés pour demander l’expression d’une volonté politique mais je crains qu’ils n’aient été trop diplomates pour que cela puisse être pris en compte.

 

Finalement lors de ce conseil public, on nous a annoncé la non augmentation des taxes existantes et même, la diminution de la TEOM (la taxe sur les ordures ménagères) : formidable !

 

Cependant, on a maintenu la création d’une taxe intercommunale : fixée à un même niveau que la baisse de la taxe sur les ordures ménagères, ça aide à faire passer la pilule.

La création de cette nouvelle taxe était clairement l’objectif : on pourra ainsi les augmenter à loisir dans les prochaines années. Un certain nombre d’élus, habitués à la dépense de cet argent facile de la taxe, ne connaissent pas autre chose que la poursuite de dépenses devenues trop élevée pour nos structures, en actionnant simplement le bouton « Taxe » à chaque fois que cela est nécessaire.

 

Je tiens à citer, M. CATON (élu ancilevien), qui dans le cadre de son excellente intervention, précisait : « … je considère que l’on n’a pas suffisamment fait d’économies en dépenses de fonctionnement, je crois qu’il y a un moment à partir duquel on doit diminuer de tant et fixer des orientations nettes et précises que chacun devra respecter. Si on attend d’aller dans le mur, et je n’ai pas envie que l’on vive au niveau de nos communes ce que vivent certains pays européens avant de prendre des mesures, nous aurons des problèmes. En plus, je dirais simplement que c’est un mauvais signal donné, quand on parle de fusion de communes, on augmente la fiscalité, donc on va augmenter le taux moyen pondéré de l’ensemble des 13 communes, c’est un mauvais signal donné. »

 

Je crois qu’il y a un mouvement d’anticipation sur la fusion de communes mais aussi sur celle des intercommunalités : il leur faut à tout prix conserver une capacité de dépenses à minima équivalente. Mettre la barre assez haut, avant la mise en œuvre des rapprochements, est stratégique. Il ne manque plus que l’augmentation du Versement Transport (VT) avant la fin de l’année (…) et les négociations pourront commencer (NDLR : la Taxe sur le Versement Transport, payée par les entreprises, n’existe pas dans les autres intercommunalités).

 

En effet il est tellement plus facile d’emprunter à des niveaux déraisonnables, il est tellement plus confortable de taxer pour montrer des inaugurations de bâtiments neufs, des services à la population pléthoriques, des véhicules avec de beaux logos pleins les rues, ça fait riche, bien géré.

Et puis quand on sera bien dans le mur on pourra toujours dire « ce n’est pas grave notre ville est riche nous avons pleins d’équipements que beaucoup nous envient !!! ».

Mais n’est-ce pas déjà le discours officiel à Seynod… ?

 

C’est vrai qu’il faut avoir du courage, le sens du bien général (et non pas particulier), pour expliquer en amont à sa population qu’afin d’éviter de se retrouver dans une situation compliquée, afin d’éviter d’augmenter encore les impôts à des niveaux indécents, certains services devront être revus à la baisse le temps que l’on revienne à des finances saines.

C’est par un discours de réalité que l’on fera baisser le vote pour les extrêmes !

 

Il est intéressant de constater comme la ligne politique de notre agglomération, voire de Seynod, ressemble de plus en plus à une politique très sociale / communiste.

Toujours plus d’impôt pour toujours plus d’interventionnisme : en soit cela ne me pose pas de souci, ce sont des choix, il faut juste clairement le dire !

 

J’ai été le seul représentant seynodien à avoir voté contre la création de taxe, contre les budgets supplémentaires qui comportaient des augmentations de dépenses.