Conseil Public C2A - 28.01.2010

 

Beaucoup de délibérations ce jeudi soir : il y a eu celles qui sont passées comme lettre à la poste avec notamment 4 délibérations concernant des aides financières à la commune d'Annecy le Vieux pour la réalisation de logements sociaux (97 logements dont 26 en PLAI soit des logements dit ultra sociaux)

Le moment le plus attendu concernait la Directive Territoriale d'Aménagement, le Budget Prévisionnel et l'accompagnement de la société Adixen (Filiale d'Alcatel) dans le cadre d'un plan de développement.

Grand moment il est vrai puisque nous avons eu droit à une présentation « très fine » par un représentant de l'Etat (sans avoir de version de cette fameuse DTA) qui a amené le Conseil à se positionner par rapport à cette directive... Tout semblait calé puisque le bureau s'était positionné le vendredi précéddent dans sa grande majorité sur une position commune, notamment sur le caractère non opposable de celle-ci... Petite surprise (comme quoi à la C2A tout peut très vite évoluer dans un sens comme dans l'autre, traduisant ainsi une certaine instabilité régnant actuellement...), puisque le Président a pris la décision de retirer de la délibération la « petite » mention qui gênait les tenants d'un soutien à son opposabilité... en reportant la responsabilité sur les épaules des parlementaires au cas où celle-ci ne serait pas retenue in fine ! Comme a pu le souligner fort justement un des représentants d'Annecy le Vieux, Bruno BASSO, en réponse à un commentaire de M. le Président, si cette mention n'était pas importante on pouvait très bien la laisser telle que.

Pour le Budget Prévisionnel, nous sommes dans un budget dit de restriction où tous les postes n'ont pas forcément été revus à la baisse... mais je m'arrêterais là car il devient très dur de faire des commentaires surtout quand on vient de Seynod, où l'on a alors très vite fait de se faire tancer avec un petit air agacé parce que nous pleurons trop ou parce que nous nous en prenons à la Sacro Sainte Culture... C'est pourquoi afin de ne pas heurter les personnes sensibles je me bornerais à noter malgré tout que cette année la C2A va emprunter 14 487 961 € sans que cela ne provoque d'émoi au sein de notre opposition municipale : somme qui représente juste la moitié de l'endettement de la ville de Seynod...

Enfin la délibération pour accompagner un projet de recherche et développement pour l'industrie photovoltaïque dénommé LAB FAB : plus de 30 millions d'euros d'investissement dont 8 sollicités auprès de l'Etat, la Région et la C2A et pour cette dernière une participation astronomique de 50 000 € permettant de lancer l'opération... Avec à la clé, 120 emplois dans l'unité d'Annecy, un recours prioritaire à la sous-traitance locale et régionale et un engagement en matière environnementale visant à faire du site d'Annecy un site exemplaire d'industrie propre... Bref dans un contexte de crise internationale, alors que l'on nous parle en permanence d'environnement, il y a eu des personnes qui ont trouvé fort de café que l'on nous sollicite... Un entreprise filiale d'un société cotée au CAC 40, qui ferait des bénéfices monstrueux (?!), sollicite les pouvoirs public... Il est vrai que celle-ci n'injecte QUE 22 millions d'euros à minima... quel culot ces patrons...!

Bref une grande soirée au Conseil Public de la C2A...

AG Shotokan Karaté Club - 09.10.2009

L'Assemblée Générale du Shotokan Karaté Club de Seynod qui s'est tenu au dojo situé dans le gymnase du collège du Semnoz a permis de mettre en valeur les 2 dernières dan obtenues récemment dont une 5ème dan et la 7ème de M. DUMONT. Seules une vingtaine de personnes aujourd'hui en France peuvent se prévaloir de ce niveau de pratique.

Après avoir fait le point sur les problèmes d'adhésion et de communication, nous avons aborder le problème du sol qui ne convient pas à la pratique car en fait ce qui pourrait laisser à penser être un beau parquet, n'est en fait qu'un lino de belle qualité certes mais qui ne permet pas de faire de balayage par exemple... contrairement au revêtement de l'ancien dojo de Barral !

Puis pour finir, nous avons fait le point sur les accès qui ne sont pas évidents pour tous les pratiquants qui viennent des autres villes de l'agglomération, avec notamment la voie rapide en provenance d'Epagny, sur les problèmes de communication notamment avec le Dauphiné qui ne passe jamais les communiqué de presse (j'ai pu (malheureusement) rassurer les personnes présentes c'est un problème pour l'ensemble des personnes et des clubs qui envoient des communiqués de presse au Dauphiné), Seynod "n'est qu'une ville" de 20 000 habitants dont on parle très peu proportionnellement...

 

Conseil Public C2A – 01.10.2009

 

Jeudi dernier s'est tenu le 1er Conseil Public de l'agglomération annécienne depuis la rentrée : en dehors du sujet important du budget supplémentaire, il a été riche en rebondissements tant positifs que négatifs.

A commencer par l'intervention d'un groupe de personnes venus pour protester contre le traitement inhumain et indécent que la France fait subir à tous les demandeurs d'asile de la planète... M. le Président a justement fait remarquer que ce sujet ne dépendait pas de l'agglomération mais de l'Etat et donc des services de la Préfecture de Haute Savoie : avant de hausser le ton devant la tentative de prise en otage de l'assemblée par un élu annécien de l'opposition.

Au sujet du budget supplémentaire, quelques petites remarques concernant les affranchissements qui augmentent de 40 000 € malgré les tentatives de réduction de coûts : bonne volonté mis à mal par 3 conseils de plus que prévus, il est regrettable que les annexes jointes aux convocations (représentant un poids important souvent) ne soient pas adressées par mail...

Au chapitre de « Eau et Assainissement », 44 610 € ont été rajoutés au budget dont 30 000 € (!) pour la « consommation » des gens du voyage sédentaires de Vovray (à ne pas confondre avec les itinérants).

L'ensemble nous donne une augmentation de plus de 4 millions d'€ de la dette (hors EPHAD) entre le 31/12/2008 et le 15/09/2009...... Le 1er Vice Président, Bernard ACCOYER, est heureusement intervenu pour rappeler la nécessaire vigilance sur les dépenses et notamment sur les dépenses de fonctionnement.

 

Une information sur le fameux Centre de Congrès : la réflexion a évolué et le Président de la C2A, Jean Luc RIGAUT, s'est rapproché du maire d'Annecy le Vieux pour envisager les possibilités existantes entre l'Impérial et le Petit Port. Dossier à suivre, en tout cas cette solution semble plus cohérente que celle du terrain Ballaydier (ex terrain pressenti, en face du désormais fameux terrain de l'ancien Hôpital).

 

Enfin la séance s'est achevée sur une question posée par le « presque » benjamin de l'assemblée, Bruno BASSO, élu prometteur de la ville d'Annecy le Vieux qui s'est inquiété du rôle joué par M. Thierry BILLET, adjoint à la mairie d'Annecy et vice président au SILA, dans le phénomène de l'été avec des nudistes qui ont occupé les bords du lac sur la commune de Veyrier. Le rôle joué par M. BILLET dans cette affaire confinerait avec le conflit d'intérêt.

Je vous laisse seul juge et lire le texte de son intervention.

 Cet été, un petit groupe de personnes se faisant appeler les « ami(es) du petit mur » a milité pour réclamer la réouverture d'un coin bien connu des nudistes, où ils avaient l'habitude de se retrouver au bord du lac à Chavoires.
Ils ont bénéficié de l'appui d'Europe Ecologie, mouvement politique connu pour être conduit par des personnes comme José Bovet. Le problème, c'est que des activistes terrorisent désormais les riverains qui sont harcelés et systématiquement intimidés. Cette attitude est totalement irresponsable et condamnable, comme nous l'a rappelé au SILA, le Secrétaire Général de la préfecture.

Mais, là où nous devons nous poser des questions, c'est sur le rôle de M. BILLET dans cette affaire.
En effet, cet été, c'est en utilisant sa casquette de Vice-président du SILA, un syndicat où nous, agglomération, nous l'avons élu pour qu'il nous représente, que M. BILLET a fait la promotion d'une manifestation et d'une pétition des « ami(es) du petit mur ». Puis, c'est lui-même qui a apporté cette pétition à la préfecture.

Là où nous sommes en droit de nous interroger, c'est aussi sur la notion de conflit d'intérêts. Car, c'est le cabinet de Maître BILLET qui travaille pour défendre les intérêts de ces personnes, par l'intermédiaire d'une de ses propres avocates. Elle a d'ailleurs remis de nouvelles signatures de la pétition en mairie de Veyrier du Lac, pour continuer à mettre la pression sur la municipalité.

Cette affaire de mélange des genres, nous pose donc deux questions :

- Est-ce que M. BILLET est venu déposer la pétition en tant que politicien écologiste, en tant qu'avocat ou alors en tant que vice-président du SILA ?

- S'il y a conflit d'intérêts, nous devons alors nous poser la question : Est-ce que M. BILLET a toujours la légitimité pour continuer à nous représenter au sein du SILA ?

 

Conseil de la C2A - 25 juin 2009

Grosse journée le jeudi 25 juin.

A 17h30, j'ai participé pour partie au Conseil de l'Ecole de Balmont avec un point important à l'ordre du jour, le manque de place dans l'école pour la rentrée prochaine. En effet 5 écoliers, nouvellement arrivés sur le quartier, ne pourront, à notre grand regret, suivre leur scolarité à l'école de Balmont. Leurs arrivées ne pouvant justifier la création d'un poste supplémentaire pour l'Inspecteur d'Académie, les familles ont été reçues pour information et voir avec elles la solution scolaire qui leur convenait le mieux sur Seynod. Finalement un des enfants poursuivra sa scolarité dans son école actuelle (La Prairie à Annecy) et les 4 autres seront scolariés à l'école de Vieugy. Le service de car sera pris en charge par la collectivité comme celà était déjà le cas pour les enfants de maternelle qui, il n'y a pas si longtemps (1 an), faisaient le même chemin dans les mêmes conditions. Il nous faudra être vigilant dès la rentrée sur la possibilité de renouvellement de cette situation l'année prochaine.

A 18h15, je me suis rendu à au Conseil Public de la C2A, où après notamment l'adoption sans coup férir des comptes administratifs 2008, le point 23 allait concentrer l'attention de tous les participants... et engager des débats avec plus ou moins d'intensité...

Le point 23 concernait le Plan Pluri Annuel (PPI) engageant l' Agglomération sur tout le mandat : pour information la Commission Finance avait adopté la décision de ne pas dépasser la capacité de financement au delà de 10 millions d'euros par année, décision rejettée par une partie majoritaire du bureau le vendredi, suivant malgré les gyrophares allumés par le cabinet d'audit Knoppfler sur l'état des finances de notre agglomération...

Et le moins que l'on puisse dire c'est que ce PPI ne laisse pas indifférent les représentants des communes (la phrase la plus prononcée ce soir là a été "ce qui me dérange dans ce PPI") surtout quand on sait que ces financements sont fortement liés aux dépenses déjà engagées automatiquement pour le financement des frais de fonctionnement comme la rémunération des agents (peux-t-on réellement avoir l'espoir que celle-ci n'augmentera pas de plus de 2,5 % alors que tout le monde sait que mécaniquement elle va augmenter de 4 voire de 5 % ?!... Je crois savoir qu'actuellement les agents ne vont pas au travail le coeur léger et l'âme sereine...). L'autre éléments important concerne la Taxe Professionnelle Unique : l'agglomération perçoit depuis 2002 directement cette TP. Hors tout le monde sait qu'elle va disparaitre en 2010, pour être remplacée par quoi...?! Des pistes existent et l'on sait que l'Etat compensera les rentrées manquantes... mais une chose parait claire, c'est que cette TP ou sa remplaçante ne va pas augmenter de sitôt... mais ce n'est pas grave on nous a tout simplement proposé jeudi soir de voter une capacité de financement comme si de rien n'était... dans le flou le plus total sur nos rentrées financières à venir !!!

Alors certains ont voté pour parce que "Mieux vaut un PPI boiteux que pas de PPI du tout"... l'inverse aurait pu être prononcé aussi !

D'autres ont voté en souhaitant que le Débat d'Orientation Budgétaire annuel permette d'ajuster notre politique budgétaire au fur et à mesure sans que l'on entende à nouveau la fameuse phrase "Souvenez vous, vous l'avez voté !!!" : croisons les doigts mais on continue avec les voeux pieux comme lors du Programme Politique du dernier Conseil...

Certains ont menacé de voter contre parce que ce PPI ne respectait pas les décisions prises dans le cadre du PLH concernant les logements sociaux, l'accession sociale à la propriété et l'aide à la pierre... Et c'est dans un cadre fumeux que l'assemblée a semble-t-il donné raison à la demande permettant le vote des "révoltés rapidement retournés" !

En ce qui concerne la position de Seynod, une solution de sagesse a été proposée par Dominique Bévillard soutenu ensuite par Françoise Camusso : appliquer la décision de la Commission Finance (bloquer la capacité de financement annuelle à 10 millions d'euros) et prévoir de voter un PPI à partir de 2011 quand le Conseil aura tous les tenants et aboutissants pour prendre sa décision. Le sénateur Pierre Hérisson a fait part des inquiétudes existants sur les budgets des 2 années à venir car chacun sait que les rentrées d'argent seront beaucoup moins élevées que les années précédentes étant donné le contexte économique mondial : la sagesse et les inquiétudes ont été gommées par un vote majoritaire "Pour" mais le nombre de vote "Contre" et les abstentions ont augmentés fortement par rapport au Programme politique voté il y a un mois... Qui vivra verra...

La seule chose qui est sûr c'est qu'à l'avenir on n'entendra pas "Vous l'avez voté à l'unanimité !!!"

Commission Sport de la C2A

Hier soir se tenait la réunion mensuelle de la Commission Sport de la C2A.

Nous avons fait une visite du futur nouveau Collège, et surtout du gymnase que la C2A est en train de construire à Poisy. Les bâtiments sont bien avancés et on en distingue même les futurs salles.

Puis nous nous sommes rendus à la Mairie où nous avons poursuivi la réunion dans la salle du conseil municipal où M. le Maire nous a reçu.

Au programme, proposition des horaires des gymnases de l'agglomération pour la rentrée, présentation par mon homologue d'Annecy, François SCAVINI, de l'épreuve du Tour de France qui aura lieu autour du lac le 23 juillet prochain avec Départ et Arrivée à Annecy, puis questions diverses.

La Commission Sport, état des finances obligent, n'a plus aucun projet à venir, même si les vices présidentes en charge de cette commission se sont battues pour que des aménagements soit au moins réalisés sur le Thiou à Cran Gevrier... Du coup ces réunions commencent à se résumer à de la gestion pure et simple...

Mais ce n'est pas grave pour le sport, on continue à investir dans la culture...